Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion