Intervention de François Loncle

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Constitution européenne et le traité simplifié ou corrigé ont-ils le même objet ? Oui : l'avenir de l'Europe. La problématique est-elle la même ? Oui : la réforme des institutions européennes, c'est-à-dire du fonctionnement de l'Europe.

Cet après-midi, lors de l'examen – quelque peu précipité – du projet de loi par la commission des affaires étrangères, le rapporteur, Hervé de Charrette, a reconnu, avec une honnêteté intellectuelle que j'ai saluée, le bien-fondé, au regard tant du droit que du cadre parlementaire, de la motion référendaire défendue à l'instant par le président de notre groupe.