Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous discutons ce soir de la ratification du traité de Lisbonne, sujet essentiel puisqu'il concerne les peuples de notre pays et des vingt-six autres États membres de l'Union Européenne, soit 500 millions de personnes.

En fait, nous débattons de deux préoccupations du reste étroitement liées : le contenu du traité et les modalités de sa ratification. La motion référendaire, déposée par plus de cinquante-huit députés du groupe socialiste, traite du second point, autrement dit, de l'exercice de la démocratie.

Pour justifier le refus du référendum, M. Fillon nous disait lundi, en parlant du Président de la République : « Personne ne peut lui reprocher d'avoir précisément fait ce qu'il avait précisément dit. » L'argument pourrait être recevable ; mais, dans ce cas précis, il est peu convaincant car l'une des spécialités de M. Sarkozy est précisément de dire tout et son contraire.

Si en 2007, lors de la campagne présidentielle, il déclarait vouloir choisir la procédure parlementaire pour la ratification du traité de Lisbonne, en 2004, lors du Congrès de l'UMP, il déclarait l'inverse. Je ne résiste pas à l'envie de vous citer, une fois encore, ses envolées lyriques : « l'Europe ne peut se construire sans les peuples parce que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté et la souveraineté, c'est le peuple ! À chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple . » Formidable !

Le Premier ministre a donc raison : nous ne pouvons pas reprocher au Président d'avoir fait ce qu'il a promis, puisqu'il a tout promis ! Il faut dire, qu'entre 2004 et aujourd'hui, le « non » l'a emporté en mai 2005. Voilà qui nous confirme que le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité ont bien une conception de la démocratie à géométrie variable, selon les résultats attendus… Et cette fois-ci, manifestement, ils sont si peu sûrs de faire avaliser par une majorité de nos concitoyens le nouveau texte dit « traité modificatif » – en fait, le frère jumeau du précédent – qu'ils ont décidé de contourner le verdict populaire.

Comme vous le dites si bien, monsieur Kouchner, vous avez tiré les enseignements du précédent référendum : ce n'est évidemment ni courageux ni très brillant, chacun en a bien conscience…

C'est sans doute aussi la raison du dépôt de cette motion référendaire. On peut en effet s'étonner que nos collègues socialistes – certes nombreux à avoir voté contre la révision constitutionnelle lundi à Versailles, mais dont la majorité se sont abstenus ou se sont prononcés pour – déposent cette motion référendaire, qui n'a pratiquement aucune chance d'être adoptée (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) face à la majorité UMP à l'Assemblée nationale, par définition acquise, alors que, lundi dernier, à Versailles, deux cinquièmes des voix auraient suffi pour mettre le Gouvernement en échec. Nous avions alors une occasion de l'emporter mais vous ne l'avez pas saisie. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)