Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, les explications de vote n'en seront que plus utiles pour clarifier nos échanges. (Mêmes mouvements.) Bien entendu, le compte rendu aura rectifié… (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.