Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : il y a, d'une part, ceux qui veulent un référendum, parce qu'ils y voient la dernière possibilité que le « non » puisse l'emporter et que le traité ne soit pas ratifié ; et il y a, d'autre part, ceux qui demandent un référendum parce qu'ils croient jouer ainsi leur rôle d'opposants politiques. Je sais que beaucoup, parmi ces derniers, ne seront pas très fiers de ce qu'ils voteront, demain après-midi, lors du scrutin solennel sur ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur lesbancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela est d'autant plus vrai que dans la plupart des pays européens, le traité de Lisbonne sera adopté par voie parlementaire et, quasiment partout, à l'unanimité des partis politiques.

Pour tenter de vous convaincre, je pourrais vous dire que le traité de Lisbonne n'est qu'un traité modificatif et non une Constitution : la voie parlementaire est donc suffisante pour sa ratification. Je pourrais vous dire que bon nombre des arguments de ceux qui prônaient le « non » ont été pris en compte : la libre concurrence non faussée n'est plus un objectif du nouveau traité, des pouvoirs supplémentaires sont donnés aux parlements nationaux et au Parlement européen, et un protocole des services publics a été intégré au traité de Lisbonne. Je pourrais aussi vous dire que la voie référendaire n'est pas supérieure à la voie parlementaire et qu'il n'y a pas de hiérarchie entre l'une et l'autre. Je trouve d'ailleurs assez cocasse qu'une partie d'entre nous veuille à toute force se dessaisir de ce pouvoir qui est le nôtre d'approuver la ratification du traité de Lisbonne. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)