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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Motion référendaire

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

…ne varie pas en fonction des sujets ou des sondages – d'autant que les dernières élections législatives sont récentes.

En tout état de cause, et contrairement à ce que vous prétendez, le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le traité de Lisbonne sont bien deux textes différents et distincts. Trois autorités indépendantes se sont prononcées, en France, au Danemark et au Pays-Bas, trois pays qui avaient organisé un référendum sur le traité constitutionnel. De plus, il n'y a dans le traité de Lisbonne aucun transferts de souveraineté aussi substantiels que ceux consentis à l'époque du référendum concernant le traité de Maastricht.

La France ne peut rester spectatrice dans l'Union européenne. Après le référendum de 2005 et la réunion de Madrid durant laquelle vingt États se sont réunis sans la France, nous étions tous d'accord sur la nécessité que la France retrouve le chemin de l'Europe. Pour relancer les moteurs de l'Union européenne, il fallait répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées. J'ai eu l'occasion, à de nombreuses reprises, tout comme vous, monsieur Jean-Marc Ayrault, d'indiquer que le traité de Lisbonne y a effectivement répondu. Nous avons bien entendu le « non » exprimé en 2005 : nous en avons tiré tous les enseignements.

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