Intervention de Bernard Kouchner

L'article 11 de la Constitution est extrêmement clair : le choix de recourir au référendum appartient au Président de la République et à lui seul. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Or, pendant la campagne des élections présidentielles, ce dernier a exprimé très clairement son choix devant les Français : s'il était élu, il proposerait à ses partenaires européens de s'engager à négocier un nouveau traité. Si ce traité était signé par les vingt-sept États membres, il serait ratifié en France par la voie parlementaire. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce choix, clairement formulé, a été par quatre fois validé par les Français. C'est également celui de vingt-cinq de nos partenaires européens – dont ceux qui avaient précédemment approuvé le traité constitutionnel par référendum – mais aussi celui de tous les États membres aujourd'hui dirigés par des partis socialistes… (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)