Intervention de Serge Poignant

Après les quelques débats spécifiques que nous avons eus en cette deuxième lecture, et comme l'ont souligné le secrétaire d'État et la rapporteure, il y a eu des compromis. S'agissant du MIN, chacun s'est exprimé, et nous sommes parvenus, je crois, à un bon consensus, avec la clause de revoyure qui permettra d'examiner s'il convient ou non de supprimer le périmètre évoqué à l'alinéa 11 de l'article 11, sachant que, dans la rédaction qui a été retenue dans le texte, c'est à partir d'une surface de vente de 1 000 mètres carrés que des projets d'implantation ou d'extension de locaux seront soumis à une autorisation de l'autorité administrative.

S'agissant du cas particulier de l'Île-de-France, il fallait tenir compte de certaines spécificités en ce qui concerne deux départements, le Val-de-Marne et l'Essone.

Pour ce qui est de l'architecture globale, il me semble que nous en avons suffisamment parlé. Nous retenons le principe d'une organisation régionale. Nous avons parlé du vote des budgets, des stratégies, des deux types de majorité.

Il est également prévu qu'aucune chambre de commerce et d'industrie territoriale ne peut disposer à la chambre de commerce et d'industrie de région de plus de 40 % des sièges. Je l'ai dit, dans les métropoles, nous étions plutôt favorables à ce que le texte retienne le chiffre de 45 %. Un consensus s'est dégagé pour retenir le chiffre intermédiaire de 40 %.

Au total, nous sommes parvenus à un texte qui permettra de faire avancer la réforme des chambres, et ce en prévision du vote qui aura lieu bientôt au niveau des chambres consulaires. Les articles relatifs au MIN et à la réforme des chambres sont des précisions que le Sénat a apportées.

C'est donc un bon texte, un texte équilibré. Le groupe UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)