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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Articles 18 ter à 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les articles 18 ter, 18 quater A, 18 quater, 19 et 19 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 18 ter, 18 quater A, 18 quater, 19 et 19 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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