Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Articles ter a à 17 ter
Marc Le Fur, président :Les articles 17 ter A, 17 ter B et 17 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 17 ter A, 17 ter B et 17 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
