Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 13 ter à 13 septies
Marc Le Fur, président :Les articles 13 ter, 13 quater, 13 quinquies, 13 sexies et 13 septies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 13 ter, 13 quater, 13 quinquies, 13 sexies et 13 septies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
