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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de ma part d'un mensonge mais de la démonstration que nous ne pouvons éviter la situation que j'ai décrite qu'en tenant compte des surfaces cumulées.

(L'amendement n° 18 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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