Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Articles 7 quater a à 10 quater
Marc Le Fur, président :Les articles 7 quater A, 8, 10, 10 bis, 10 quater A et 10 quater ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 7 quater A à 10 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
