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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous ne savons pas quelle sera l'issue de ce vote ; le suspens est absolument insoutenable (Sourires), bien plus au demeurant que pour certains matches de football !

En tout état de cause, si le droit d'option devait être maintenu, ce qui semble être votre position, j'imagine qu'il serait ouvert à des chambres consulaires d'autres départements. Si l'Ile-de-France n'est pas la France, théoriquement la République est une et indivisible et elle offre des droits identiques aux uns et aux autres. Vous avez ouvert en quelque sorte la boîte de Pandore par rapport à un accord qui n'avait pas été signé par tous, loin de là, puisque nous savons qu'il n'y a pas eu du tout unanimité.

Ce droit d'option sera-t-il ouvert aux départements qui le souhaiteraient ? Il faut être clair sur cette question, les autres régions ayant le droit d'être citées dans le débat.

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