Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 16
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur le député, vous avez plaidé avec talent (Sourires) en faveur de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, mais ce talent ne suffira pas à convaincre le Gouvernement et je vais vous expliquer pourquoi.
Il faut rappeler que les deux chambres de la Seine-et-Marne et de l'Essonne n'ont pas été partie à l'accord. Or, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, votre président a signé l'accord. Ces différences fortes justifient un traitement distinct. On ne comprendrait pas que vous considériez comme un chiffon de papier ce qui a été signé par le président de votre propre chambre de commerce et d'industrie.
Voilà pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
