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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

En suivant de près les débats du Sénat, j'ai pu constater que cette décision a été prise à l'unanimité alors que le Gouvernement s'en tenait à une position de sagesse.

Je ne doute pas que des contacts plus récents que vous auriez pu avoir ont pu vous permettre de saisir la façon dont les choses sont vues dans la CCI de Versailles-Val d'Oise-Yvelines.

En ce qui me concerne, je me tiens à l'accord qui a été défendu et qui m'a été présenté par les présidents concernés.

Avis défavorable donc.

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