Intervention de Guy Malherbe

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais saluer le bon équilibre auquel vous êtes parvenu au Sénat pour ce qui concerne l'organisation du réseau consulaire en Île-de-France, objet de cet article.

Fallait-il traiter l'Essonne et la Seine-et-Marne comme un cas particulier ou leur appliquer le droit commun ? Plusieurs raisons m'avaient conduit à écarter la première solution qui visait ni plus ni moins à faire disparaître les chambres consulaires des départements en question en les laissant se faire absorber par de nouvelles structures régionales au sein desquelles elles n'auraient plus constitué que des établissements rattachés, selon un concept juridique assez audacieux.

J'avais proposé, mais sans succès, de laisser à ces deux chambres consulaires leur autonomie, autonomie dont elles ont jusqu'à présent toujours fait un excellent usage et dont je suis persuadé qu'elles continueraient à user pour le plus grand bonheur de leurs ressortissants.

Le Sénat s'est rallié à l'unanimité à la position que je soutenais et je m'en réjouis. Dans un contexte économique encore fragile, la fusion des CCI départementales aurait constitué un non-sens économique particulièrement préjudiciable en termes d'emploi, d'innovation et d'attractivité du territoire.

Aussi voudrais-je vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir permis cette évolution à laquelle, d'après ce que j'ai pu comprendre de nos débats en première lecture ici, vous étiez déjà très largement ouvert. Vous l'aviez en effet qualifiée de « possible et réalisable » : je me réjouis qu'elle ait pu se concrétiser au Sénat et que vous laissiez, avec Mme la rapporteure, notre assemblée confirmer cette liberté donnée aux chambres consulaires de l'Essonne et de la Seine-et-Marne de choisir leur avenir et, de ce fait, le régime de droit commun de l'établissement public autonome, sans remettre pour autant en cause l'équilibre et l'économie de votre projet de loi.

Je remercie également Mme la rapporteure pour le temps qu'elle a consacré aux acteurs économiques de l'Essonne dont elle a pu constater qu'ils étaient très mobilisés et qu'ils avaient une excellente connaissance de leur territoire.