Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 54
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser au Sénat, où nous avons eu un débat nourri sur cette question, nous comptons, par un mouvement purement comptable, faire remonter une partie de la ressource fiscale afin de financer le versement des salaires des agents mis à disposition des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
