Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendements 12 13 20
Marc Le Fur, président :Nous en venons à une série de trois amendements présentés par M. Daniel Paul, no 12, n° 13 et n° 20, présentés par M. Daniel Paul.
(Les amendements n° 12 , n° 13 et n° 20 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
