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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendements 6 7 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 6 , n° 7 et n° 9 , présentés par M. Daniel Paul.

(Les amendements n° 6 , n° 7 et n° 9 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 3 est adopté.)

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