Intervention de Catherine Vautrin

N'est-ce pas ? Cela m'arrive, et je vous remercie de le reconnaître. (Sourires.)

Pour autant, plusieurs éléments me sont apparus en travaillant avec le Sénat, qui a supprimé ce qualificatif. D'une part, les termes « établissements publics administratifs » ne rendent compte – vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État – que d'une partie de la réalité, voire de la richesse des chambres de commerce, puisqu'on dit souvent qu'elles sont des établissements publics à double visage. C'est d'ailleurs pour cela que nous avions pensé les qualifier d'établissements publics à statut particulier. D'autre part, qualifier les CCI d'« établissements publics administratifs » peut avoir pour conséquence d'obliger les chambres à se doter d'un comptable public – même s'il existe des exceptions.

Deux éléments doivent surtout, me semble-t-il, l'emporter : d'abord, même si le qualificatif « administratifs » disparaît, les chambres de commerce et d'industrie demeurent des établissements publics, donc des personnes morales de droit public, avec les privilèges qui leur sont attachés – nous reviendrons dans quelques minutes sur le statut de l'Île-de-France ; ensuite, le projet de loi insiste à plusieurs reprises sur les missions de service public qui incombent aux chambres : c'est là, je crois, l'essentiel.

Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable à votre amendement.