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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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