Intervention de Richard Dell'Agnola

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi sur les réseaux consulaires revient en seconde lecture devant l'Assemblée nationale, enrichi par le Sénat. Un certain nombre d'amendements votés par la Haute assemblée confortent en effet le texte et sont conformes au réexamen que nous sommes conduits à mener aujourd'hui.

Le Sénat a notamment modifié l'article 11, à la suite d'une discussion commencée au sein de notre assemblée et d'un débat qui s'est poursuivi avec un certain nombre d'acteurs, notamment de professionnels des MIN. Le marché d'intérêt national est un service public auquel la France a accordé un statut particulier. Situés près des grands axes de communication et des grandes villes, ils sont au nombre de dix-sept dans notre pays. Dans le plus célèbre d'entre eux, dont la superficie est de 230 hectares, 12 000 personnes travaillent : il s'agit de Rungis, que je connais particulièrement bien.

Rungis constitue le marché central de Paris et le plus grand marché de frais au monde, d'où son importance. En outre, il représente un intérêt majeur. On y dénombre en effet 700 grossistes, 4 400 producteurs et 4 000 références. Il a un impact sur l'économie, puisque son chiffre d'affaires est de 7,1 milliards d'euros. On y vend 1,5 million de tonnes de produits alimentaires, 37 millions de bottes de fleurs coupées, 20 millions de plantes en pots. Son importance se mesure également à ses services, qu'il s'agisse des services vétérinaires, des douanes ou de la gestion des crises alimentaires quand elles surviennent. Il s'agit donc véritablement d'un marché d'intérêt national.

Il importe donc de ne pas bousculer l'organisation des MIN sans prendre de précautions. Il faut prendre soin d'eux et tenir compte de leurs besoins. N'oublions pas que le MIN de Rungis est la vitrine du marché de frais en France : nous devons être fiers d'être un exemple en ce domaine, enviés par certains, notamment la Chine.

Reconnaissant son importance, le Gouvernement avait relancé, en 2003, le marché et ses procédures pour trente ans. Un contrat a ainsi été passé avec les grossistes et les producteurs afin qu'ils aient l'assurance que le marché continuera à fonctionner pendant cette période et que le périmètre sera protégé. Je tiens à préciser que les professionnels des MIN, rassurés par ces promesses, ont beaucoup investi, pour améliorer leurs marchés et participer ainsi à l'économie de la France.

Or, aujourd'hui, le Parlement réexamine le périmètre de ces marchés. L'article 11 représente une sécurité pour les acteurs des MIN et pour les Français, qui peuvent ainsi être certains de bénéficier d'un système de distribution de qualité. Il s'agit d'un accord d'intérêt général au bénéfice des Français et du pays.

La rédaction initiale de l'article 11, tel que présenté par le Gouvernement, était le fruit d'une concertation qui a duré dix mois entre le ministre et l'ensemble des professions, en lien avec Bruxelles. Pourtant, il y a quelques semaines, lors de l'examen du projet de loi en première lecture, un amendement a été voté en commission qui supprimait le périmètre de protection des MIN. Ce vote est intervenu sans la large concertation qui aurait dû le précéder. Le rôle du Sénat a donc été particulièrement important dans ce débat, en permettant d'améliorer le dossier et d'apporter des précisions.

Certes, le débat est épineux, puisqu'il s'agit non seulement préserver l'intérêt de la France au plan économique, mais aussi de moderniser les MIN. Mais n'oublions pas les acteurs, qui sont passionnés par leur métier et qui sont les premiers concernés par les changements des conditions d'exercice de leur profession. C'est pour toutes ces raisons que le concept de Marché d'intérêt national est le reflet de l'intérêt d'intérêt national.

Un consensus a finalement été trouvé. J'ai ainsi présenté, jeudi dernier, avec Catherine Vautrin, rapporteure du texte, et fait voter par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale un nouvel amendement qui rétablit le périmètre de protection en permettant la liberté d'implantation sur les surfaces alimentaires de moins de 1 000 m2. Par ailleurs, le dispositif d'autorisation préalable à l'implantation d'un commerce de gros au sein d'un périmètre de référence doit reposer sur l'analyse de ce projet au regard de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement prévoit, par ailleurs, une négociation avec l'interprofession d'ici au 31 décembre 2012, afin de dresser un bilan, d'évaluer ces mesures et de prévoir l'avenir. Ainsi, les professionnels des MIN auront le temps de s'adapter aux évolutions de la concurrence si la nécessité devait s'en faire sentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)