Intervention de Daniel Paul

Nul doute, en effet, que la nouvelle majorité, issue des prochaines élections législatives, s'abstiendra de prendre une décision aussi funeste.

Quant à l'article 14, adopté conforme par le Sénat et présenté comme une simple adaptation de la directive européenne 2006123 sur les services dans le marché intérieur, il marque en fait une nouvelle étape vers la libéralisation totale du placement des demandeurs d'emploi et des salariés.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons accepter l'ensemble de ces mesures, qui ont pour prétexte l'Europe, mais qui, de fait, vont beaucoup plus loin dans la libéralisation que ne l'impose la législation communautaire. Je pense notamment aux modifications apportées à la réglementation de la profession d'agent d'artiste, qui vont au-delà de la simple transposition de la directive « Services ».

Mon journal quotidien préféré – que je ne citerai pas, pour ne pas lui faire de publicité ; c'est inutile (Sourires) – publiait, il y a quelques jours, un article intitulé : « Réforme des retraites : pour les beaux yeux d'Angela... et de la finance ». On peut en dire autant de ce texte, ainsi que de la plupart de ceux qui sont soumis à notre examen.

Puisque nous ne partageons pas les orientations que vous imposez dans ce texte, nous voterons, comme en première lecture, contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)