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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Vous avez ainsi tenu une promesse faite nuitamment dans cet hémicycle.

Au cours de ces rencontres, vous avez interrogé les organisations syndicales sur leur position en matière de seuils et de modes de représentativité. J'ai le regret de dire qu'il ne s'agissait que d'une concertation de façade.

Les syndicats n'ont plus eu de nouvelles, jusqu'à ce que le Gouvernement dépose deux amendements proposant de jeter les bases d'une certaine représentativité, à défaut d'une représentativité certaine.

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