Intervention de Geneviève Fioraso

Même le Sénat s'en est ému… cela se passe de commentaires.

De plus, ce projet de loi, sans tenir compte des concertations en cours, a programmé, au hasard de l'un de ses articles, la mort des marchés d'intérêt national, qui, sur le territoire, organisent les circuits courts, encouragent la production et la diffusion de l'agriculture raisonnée et biologique, et fournissent une alimentation saine à la restauration collective, destinée, en particulier, aux populations les plus fragiles, dans les crèches, les cantines scolaires et les établissements publics d'accueil des personnes âgées. Tout cela pour céder à la pression d'une centrale d'achat dont le nom est explicitement mentionné dans l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi. Mon collègue Yves Durand, président de la Fédération des MIN de France, en parlera de façon plus détaillée dans un instant. Il donnera son avis sur les propositions de rattrapage que viennent de faire le secrétaire d'État et la rapporteure, qui y ont été fortement incités par le Sénat.

Que dire aussi de la fragilisation de l'organisation de Pôle emploi ? Là encore, tout se passe au détour d'un article, sans que la commission des affaires sociales en ait été saisie, à un moment où Pôle emploi se trouve en pleine déroute, alors qu'il devrait se concentrer sur la priorité économique et sociale de l'emploi pour les personnes les plus en difficulté.

Pour toutes ces raisons, et avec le regret d'une occasion manquée pour la revitalisation économique de l'ensemble de nos territoires – une de plus, me direz-vous –, nous voterons contre votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)