Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les députés, avant d'étudier avec vous, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, je souhaite rappeler quelques points qui ont parfois été occultés tout au long du débat sur la réforme des réseaux consulaires.

Je veux d'abord dire que le Gouvernement a parfaitement conscience du rôle fondamental des chambres de commerce et des chambres des métiers, en tant qu'acteurs du maillage territorial et du développement économique de nos entreprises – cela semble évident, mais on a parfois eu le sentiment que cela était occulté. C'est pour cela que nous nous retrouvons afin de mener à bien cette réforme des chambres consulaires.

J'ajouterai qu'il n'est pas inutile de rappeler cette évidence : si cette réforme vise les chambres consulaires, elle concerne aussi, au premier chef, des acteurs plus importants encore : les entreprises.

Les chambres constituant le premier relais des actions du Gouvernement portant sur la création, le développement et l'accompagnement des entreprises, quoi de plus cohérent que d'en renforcer l'efficacité ? Plus d'efficacité dans le réseau consulaire, c'est plus d'efficacité pour les entreprises et c'est très bien ainsi.

La particularité de cette réforme – c'est une vérité souvent oubliée – c'est que celle-ci a été très largement conçue et portée par les acteurs eux-mêmes. Le projet de loi ne peut satisfaire toutes les demandes et tous les points de vue, mais je tiens à insister sur les efforts de concertation menés sur ce texte.

Le travail parlementaire a également largement amélioré le projet de loi. Depuis sa présentation en conseil des ministres en juillet dernier, vous avez, ainsi que les sénateurs, mené un travail de fond, d'écoute des acteurs et d'équilibre. Je souhaite saluer le rôle éminent qu'a joué, dans ce domaine, la rapporteure de la commission des affaires économiques, Catherine Vautrin. J'estime que le texte tel qu'il vous est présenté aujourd'hui traduit véritablement un bon équilibre dans toutes ses composantes.

Quels sont les équilibres du projet de loi ? Le texte présente deux volets, chacun ayant fait l'objet de nombreuses discussions en première lecture.

Le titre Ier porte sur la réforme des réseaux consulaires. Dans ce domaine, l'ambition de ce projet de loi – j'allais dire : son objet principal – est de renforcer l'échelon régional des chambres consulaires, tout en préservant des services de qualité effectués sur le terrain par les chambres.

Nous sommes parvenus à un équilibre en termes de moyens. L'équilibre trouvé au Sénat en matière de moyens budgétaires au niveau territorial le prouve. Il est prévu que les chambres de commerce et d'industrie territoriales disposeront « des moyens budgétaires et en personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome ». Il s'agit d'une assurance claire pour les chambres : elles ne seront en aucun cas les otages de l'échelon régional. Des craintes avaient été exprimées ça et là, mais elles ont légitimement pu être écartées par les travaux parlementaires, du moins en première lecture.

De même, un juste équilibre a été trouvé pour le recrutement des agents de droit public, à l'initiative de votre rapporteur à l'Assemblée nationale.