Intervention de Alain Gest

Je ferai deux courtes clarifications.

En aucun cas, je n'ai parlé d'encadrement. J'ai indiqué, après avoir entendu tous les avis, qu'il me paraissait nécessaire de clarifier les choses. L'idée, développée par les ministres, de la boîte à outils correspond assez bien à ce que nous avons imaginé. Simplement, j'ai peur que cela ne puisse pas être mis en oeuvre. Cela nécessite sûrement une réflexion complémentaire.

Je souscris à l'observation de Jean-Louis Borloo sur le fait qu'il n'existe pratiquement pas de jurisprudence, du fait que le principe est circonscrit à l'environnement. Une autre loi a été adoptée sur la responsabilité environnementale, qui s'attache aussi aux biens inappropriés, mais ce concept entièrement nouveau n'a pas encore fait l'objet de démarche particulière, en tout cas de procédure.

La seconde réflexion que je voulais faire, c'est que je n'ai pas été complètement convaincu par l'argumentation de la ministre de la recherche tout à l'heure, lorsqu'elle a dit que la santé, c'était toujours de la prévention. Je me suis beaucoup interrogé là-dessus, et ce n'est pas que je veuille absolument qu'on élargisse le concept à la santé, mais je constate que, quand on parle de principe de précaution, et même si la terminologie est très souvent inappropriée, il est des cas où se pose réellement un problème, qui touche au principe de précaution adapté à la santé.

J'ai l'impression que, si l'on s'en tient à ce que l'on voit aujourd'hui, le principe de précaution demeurera, très longtemps encore, un beau principe inutilisé. Le professeur Tubiana avait évoqué, au cours de son audition, le problème des transplantations, pour se demander si le principe de précaution les aurait permises, étant donné que toute transplantation comporte un risque impossible à évaluer. Nous devons nous pencher sur le sujet, car ces questions vont se multiplier.

Il nous est peut-être plus facile de le faire aujourd'hui dans la mesure où le principe de précaution n'est encore véritablement précisé dans la Constitution que pour l'environnement et où, dans le domaine de la santé, un texte purement législatif pourrait peut-être permettre certaines évolutions. En tout état de cause, nous ne pourrons pas nous dispenser de prendre en compte la réalité du débat d'aujourd'hui, qui porte essentiellement sur les problèmes de santé.