Je partage le concept et l'analyse juridique, mais pas votre conclusion, monsieur Caresche.
Nous avançons pas à pas. Vous occultez complètement la loi sur la responsabilité environnementale, qui pose justement le principe polleur-payeur. La transparence a fait une avancée extraordinaire, notamment grâce au débat contradictoire, y compris dans l'entreprise, qui n'existait pas. Sur tel ou tel point particulier, nous sommes peut-être passés à côté, mais je pense que le débat sur le Grenelle a eu le mérite d'être totalement partagé et d'aborder tous les champs. Peut-être est-ce insuffisant ? Je suis tout à fait preneur, si vous le souhaitez, d'une note de votre part.