Intervention de Chantal Jouanno

L'intégration de l'approche socioéconomique dans la mise en oeuvre du principe de précaution est justement l'une des conclusions du Comité de la prévention et de la précaution. Je vous renvoie à leur rapport sur la décision publique face à l'incertitude ; c'est du reste ce que nous avons mis en oeuvre dans le Grenelle. Face à des découvertes nouvelles, l'approche scientifique vise à évaluer le risque et, en balance, il faut également évaluer les avantages que la société en attend. L'approche socioéconomique repose sur l'organisation d'un débat public. Le principe de proportionnalité des mesures que l'on doit prendre pour la mise en oeuvre du principe de précaution repose sur cette logique. Cessons de penser uniquement de manière purement scientifique. Intégrons aussi les attentes socioéconomiques de la société. Cela fait partie du principe de proportionnalité.

L'avis rendu par le Comité de la prévention et de la précaution, et c'est là tout son intérêt, recommande que le débat public, autrement dit la participation d'une manière ou d'une autre de la société civile, puisse intervenir dans la prise de décision sur la mise en oeuvre du principe de précaution. C'est l'un des apports essentiels de ce rapport : il introduit une dimension éthique dans la mise en oeuvre du principe de précaution. Que vous l'appelez « coût » ou « avantage », en tout état de cause, c'est la prise en compte de l'approche socioéconomique.