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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Débat sur le principe de précaution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Permettez-moi de commencer par une remarque générale : mieux vaut dans ce genre de débat parler franchement… Si vous êtes contre le principe de précaution, madame la ministre de la recherche, dites-le carrément, car c'est ce qui ressort de vos propos ! Lorsque vous parlez d'obscurantisme, est-ce à dire que vous associez le principe de précaution à de l'obscurantisme ? Quand vous dites que ce n'est pas aux associations de se substituer aux pouvoirs publics, est-ce à dire que le Gouvernement serait faible à ce point depuis trois ans ? Il ne m'a pas semblé ! Lorsque vous appelez à inverser la charge de la preuve, cela signifie-t-il que vous souhaitez inverser la charge de la preuve par rapport au principe de précaution ? En fait, vous voudriez qu'il ait une sorte d'innocuité juridique et politique.

J'invite également M. le ministre d'État, ministre de l'écologie et Mme la secrétaire d'État à s'exprimer clairement sur ce point. Si vous êtes pour, dites-le franchement. Mais ne vous cachez pas derrière votre petit doigt.

J'ai l'impression, madame la ministre, que nous ne vivons pas dans le même pays. En matière de principe de précaution, nous revenons de loin. Le contentieux est énorme. Certes, vous pouvez refuser de voir la réalité, mais nos concitoyens ressentent que, depuis des années, on leur a caché des choses très graves, comme l'amiante par exemple. Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour savoir ce qui s'est passé avec l'amiante – 3 000 morts en moyenne par an depuis quelques années, ce n'est tout de même pas rien – ou d'autres technologies. Le secret est maintenu dans de multiples domaines. Pourquoi le rapport Roussely sur le nucléaire est-il classé « secret défense » alors qu'il touche à l'avenir d'une technologie si importante pour l'énergie en France ?

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