Intervention de Bertrand Pancher

Les ministres nous ont éclairés sur le principe de précaution. Il a besoin d'être rappelé en permanence. Ce principe est à l'opposé du principe d'inaction : c'est un principe d'action dans des zones d'incertitude, qui s'applique notamment aux risques émergents. Il ne s'agit nullement d'arrêter les recherches, mais bien de trouver des alternatives au moratoire généralisé.

Dans ces conditions, faut-il abroger l'article 5 de la Charte de l'environnement ? Évidemment non ! Le principe de précaution aurait été une vraie réponse aux scandales sanitaires et environnementaux passés : amiante, pesticides, PCB, rayons X, dioxyde de soufre comme le démontre à partir de nombreux exemple l'Agence européenne de l'environnement dans sa publication de 2001 : Signaux précoces et leçons tardives.

Faut-il voter un texte d'application dans ce domaine ? Je reste particulièrement prudent. Faut-il préciser les conditions d'application du principe ? La Commission européenne prend en compte le principe de précaution non seulement dans le domaine de l'environnement, mais également dans une acception très large, et ce n'est pas le moment de réduire le champ du principe de précaution.

Devons-nous faire référence à un « coût économiquement acceptable » en évaluant les gains et les risques ? J'appelle votre attention sur le fait suivant : les évaluations économiques des destructions environnementales ou des effets sanitaires étant très peu nombreuses, cet aspect se retrouve systématiquement sous-évalué. Pourtant, nous disposons de données très intéressantes : selon le rapport intitulé « Les perspectives de l'environnement de l'OCDE », une estimation des coûts directs ou indirects de santé liés à l'environnement pourrait s'élever à 3,2 % du PIB – vision qui serait encore plus réductrice si nous prenions en compte les coûts réels liés à l'environnement.

Trois questions se posent cependant.

La première touche aux moyens de la recherche. Les nanotechnologies, par exemple, représentent seulement 2 % du budget de recherche publique.