J'abonde dans le sens de Chantal Jouanno : nous n'avons pas besoin d'un texte. En revanche, nous avons besoin d'un statut de l'expert. Celui qui déclenchera l'alerte sur le principe de précaution, c'est celui qui dira : « Il y a peut-être une hypothèse de risque ».
Nous avons mis au point une charte de l'expertise pour avoir des experts déontologiquement indépendants, dotés d'une charte de déontologie : si un produit présente un risque, il faut des experts totalement indépendants pour pouvoir détecter ce risque ou cette incertitude.
Nous avons également travaillé sur un statut pour les donneurs d'alerte : certains chercheurs peuvent se rendre compte de quelque chose et prendre un risque personnel en le dénonçant. Ce statut de l'expert donne chair au principe de précaution. Avoir des personnalités scientifiques très indépendantes,…