Intervention de Chantal Jouanno

Ce n'est pas tellement une question d'encadrement au sens propre : nous aurons des difficultés pour définir ex ante les conditions déterminant l'application du principe de précaution. En général, c'est plutôt a posteriori que l'on s'aperçoit que l'on était bien dans une situation de précaution… Ainsi, pour ce qui est des nanotechnologies, nous ne partons pas de rien, loin s'en faut : les nanoparticules ont toujours existé dans notre environnement. La mesure décidée à l'issue du Grenelle de l'environnement – autrement dit d'un débat de la société civile, pour simplifier – consiste à les inventorier, à les recenser et à les suivre.

Rappelons par ailleurs que tout ce qui est « nano » dans le domaine médical et alimentaire est soumis à une procédure stricte : nous ne partons pas de rien, je le répète. Cette volonté de suivre les « nano » procède vraiment d'une application proportionnée du principe de précaution. Nous aurons du mal à en définir ex ante les conditions : il s'agit moins d'un encadrement que d'une boîte à outils.

Nous avons eu en début de la semaine un travail intéressant du comité prévention-précaution, qui a étudié la prise de décision en situation d'incertitude et nous fait des propositions sur les acteurs appelés à intervenir aux différents stades de la décision : il y a d'abord les acteurs qui doivent alerter les pouvoirs publics sur une situation d'incertitude, de risque potentiellement majeur et irréversible ; viennent ensuite les acteurs qui peuvent essayer de caractériser ce risque, et ensuite ceux qui doivent organiser une forme de concertation avec la société civile pour mettre en balance les avantages et inconvénients de telle technologie, et montrer la nécessité de prendre des mesures de précaution.

Il nous faudrait davantage définir cette boîte à outils que le principe même d'un encadrement que nous ne parviendrons jamais a arrêter ex ante compte tenu de la diversité des sujets.