Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Mamère, le deuxième point que vous avez évoqué a été repris – cela ne vous a pas échappé – dans la loi Grenelle 2 : je vous renvoie aux articles 72, 73, etc., qui traitent de prévention sanitaire.

Sur votre première question, pour être honnête, je m'interroge. Nous avons déjà du mal à rester sur le principe lui-même – je n'imagine pas que vous souhaitiez un blocage de l'ensemble du dispositif. La délimitation du champ d'application n'a pas été simple : on se souvient des débats de 2005. Chercher à étendre un concept auquel nous nous attachons plutôt à essayer de donner réalité pour assurer sa puissance, me paraît difficile, et surtout porteur d'un grave risque d'incompréhension. Efforçons-nous plutôt, à la suite du rapport, de travailler ensemble, de bonne foi, à conforter la puissance et la vérité de ce concept plutôt que de pousser à un éparpillement qui le rendrait particulièrement fragile et peu applicable.