Intervention de Michel Piron

Je me souviens très bien du débat de février 2005, au cours duquel j'avais posé quelques questions. J'en reprendrai quelques-unes en rappelant la charte sur la base de laquelle nous travaillons. À propos de l'article 5 de cette charte – lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités veillent à prendre des mesures provisoires et proportionnées –, je demandais : qu'est-ce que la réalisation scientifiquement incertaine d'un dommage ? Qu'est-ce alors que la gravité et l'irréversibilité d'un dommage incertain ? Que peuvent être des mesures proportionnées à une valeur dont la principale qualité est d'être une possibilité incertaine ?

C'est sur de telles bases que le juge va devoir se prononcer. Permettez-moi de continuer à penser qu'il risque de le faire en toute méconnaissance de cause puisque, faute de certitudes scientifiques, la simple possibilité d'un dommage grave et irréversible comporte des risques par définition hypothétiques. Donc, la question du principe de précaution, telle que je l'ai bien entendue au fond, c'est d'abord celle de son indéfinition.

La question n'est pas mince, c'est même plutôt un gisement illimité de contentieux juridiques possibles. Si nous avions à prendre des mesures telles que M. Gest les évoquait, il me semble qu'il faudrait revenir sur la confusion de départ, qui a justifié à l'époque que je m'abstienne, entre précaution et prévention. Autant la précaution relève d'un acte, autant la prévention relève d'un principe. C'est d'ailleurs ce que l'Europe a toujours dit.

Je rappelle que le Conseil européen de Nice de décembre 2000 n'a jamais parlé de principe de précaution, mais s'est toujours appuyé sur la présomption ou la prévention.

Peut-être pourrait-on donner au principe de précaution un contenu probabiliste évaluable en substituant aux mots : « bien qu'incertain » le terme de « probable » ? Auquel cas, devant un risque probable, on conviendra des mesures à prendre…