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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale — Vote sur la proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 469

Nombre de suffrages exprimés 465

Majorité absolue 233

Pour l'adoption 161

Contre 304

(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)

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