Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale — Vote sur la proposition de résolution
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 469
Nombre de suffrages exprimés 465
Majorité absolue 233
Pour l'adoption 161
Contre 304
(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
