Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale — Vote sur la proposition de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 463
Nombre de suffrages exprimés 461
Majorité absolue 231
Pour l'adoption 459
Contre 2
(La proposition de loi est adoptée.)
