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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote communes et vote solennel sur une proposition de loi et une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous venons d'entendre les explications de vote d'une part sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et d'autre part sur la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée Nationale.

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