Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote communes et vote solennel sur une proposition de loi et une proposition de résolution
Bernard Accoyer, président :Nous venons d'entendre les explications de vote d'une part sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et d'autre part sur la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée Nationale.
