Intervention de François de Rugy

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je tiens tout d'abord à préciser que je m'exprime au nom des députés écologistes, les députés communistes et du parti de gauche du groupe de la gauche démocrate et républicaine ne participant pas aux votes.

La proposition de loi de nos collègues socialistes renvoie à une certaine conception de la démocratie que nous partageons. Pour nous, elle ne se limite pas à la démocratie politique, représentative que les députés incarnent.

Il y a d'autres sources de légitimité : c'est ce que l'on appelle souvent la démocratie sociale. À cet égard, je citerai le Conseil économique et social. Il y a même eu, ces dernières années, d'autres procédures, comme le Grenelle de l'environnement, qui ont fait émerger d'autres acteurs, et c'est très bien.

Mais il faut bien reconnaître que la démocratie sociale est trop souvent négligée et affaiblie, quand elle n'est pas purement et simplement ignorée. La consultation des partenaires sociaux est pourtant un enrichissement. Nous ne croyons pas à la réforme par décret, à la réforme imposée d'en haut. C'est pourquoi nous soutenons la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste.

Bien sûr, l'initiative parlementaire ne doit pas être bridée ou entravée. Il ne doit pas y avoir de restriction au dépôt de propositions de loi, et encore moins à leur examen. En revanche, il serait utile, sans aucun doute, de mettre à profit les six semaines qui séparent désormais le dépôt d'une proposition de loi de son examen pour consulter les syndicats de salariés ou les syndicats patronaux, le dernier mot appartenant naturellement aux élus du peuple que nous sommes, et c'est bien normal – c'est l'essence même de la démocratie.

Mais cela n'empêche pas, à nos yeux, d'éclairer la représentation nationale par un avis des partenaires sociaux avant que le Parlement ne discute d'un texte et a fortiori avant qu'il ne le vote. La démocratie représentative n'empêche pas de favoriser, chaque fois que c'est possible, la négociation, celle-ci pouvant déboucher sur des accords entre partenaires sociaux. Nous croyons aux vertus des changements négociés. Ces changements sont mieux acceptés et mieux mis en oeuvre s'ils ont été négociés. La négociation peut éviter à notre pays des crises et des affrontements dont nous avons malheureusement trop souvent l'habitude et qui, finalement, ne font qu'accroître les blocages. Souvenons-nous du Contrat première embauche si cher à un précédent Premier ministre et qui a mis la France entière dans la rue pour finir par une loi promulguée par le Président de la République qui a annoncé dans le même mouvement qu'il ne l'appliquerait pas. Étrange conception de la procédure législative !

Plus près de nous et plus directement lié à la proposition de loi de nos collègues socialistes, rappelons-nous le texte sur l'ouverture des magasins le dimanche. On sait bien, et nous l'avions dit à l'époque, que si le Gouvernement avait préféré susciter une proposition de loi plutôt que de déposer un texte de loi, c'était pour ne pas avoir à consulter les partenaires sociaux (Protestations sur les bancs du groupe UMP), bref pour squeezer toute discussion et toute négociation.