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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 juin 2010 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux, président de la mission d'information :

Je tiens à souligner que je partage l'ensemble des propos qu'a tenus le rapporteur. Bien que les règles applicables datent d'un décret-loi des années trente, le rapport de la mission constitue le premier travail de fond sur la question fait à l'Assemblée nationale. Nous avons fait le choix de déboucher sur des propositions concrètes et non, par goût du sensationnel, de faire la liste des faits dramatiques où des armes à feu ont été utilisées.

Si le rapport a pu être consensuel, c'est parce que nous avons pris le parti d'axer notre travail sur la responsabilisation des utilisateurs d'armes à feu et sur la lutte contre les trafics. Nous n'étions pas dans une logique de limitation de l'accès aux armes à feu. D'ailleurs, nous préconisons d'organiser un contrôle des armes de collection qui soit plus conforme à leur réelle dangerosité.

Pour remplir ces objectifs, nous suggérons, d'une part, de simplifier la législation et d'améliorer la traçabilité des armes et, d'autre part, de lutter contre les trafics. Ce sont les éléments d'un consensus à bâtir.

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