Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi ;

Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à réviser le réglement de l'Assemblée nationale ;

Débat sur le principe de précaution.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma