Intervention de Rama Yade

Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles, malheureusement, certaines officines sont actuellement confrontées. Si les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ont, certes, permis d'accélérer le regroupement des officines, avec près de deux cents pharmacies concernées en 2009, ce qui a renforcé la viabilité du réseau, la situation du secteur n'en demeure pas moins très contrastée en fonction de la taille des officines, de leur localisation et de la situation patrimoniale de leurs titulaires. Avant toute décision, un diagnostic de la situation du secteur partagé avec les représentants de la profession est donc indispensable.

Dans cette perspective, les services du ministère de la santé ont été chargés d'effectuer, conjointement avec les syndicats représentatifs, une étude approfondie de l'économie officinale. La situation des officines rurales et de celles qui sont en surnombre fera l'objet d'une attention particulière.

Le constat qui sera dressé permettra d'envisager, avec les représentants de la profession, les aménagements à apporter dans ce secteur au regard, notamment, de l'inscription des missions des pharmaciens dans le code de la santé publique par la loi du 21 juillet 2009. Ces missions seront précisées par un décret qui sera transmis au Conseil d'État. Il reviendra à chaque agence régionale de santé ainsi qu'aux organismes locaux d'assurance maladie concernés de mobiliser des moyens pour accompagner le développement des protocoles de coopération entre professionnels de santé auxquels les pharmaciens ont vocation à participer.

En ce qui concerne plus spécifiquement les conseils et les prestations du pharmacien d'officine, plusieurs sources de financement sont envisageables : les organismes d'assurance complémentaire, l'assurance maladie mais également les patients, à qui les pharmaciens pourront proposer des services, par exemple la préparation de doses à administrer pour un particulier ou l'aide au sevrage tabagique.

Les pharmaciens vont aussi pouvoir s'investir dans les programmes d'éducation thérapeutique et d'apprentissage des gestes techniques destinés aux patients atteints de pathologies chroniques. Les modalités sont prévues par des décrets qui ont été transmis au Conseil d'État.

Vous évoquez par ailleurs le développement des grands conditionnements. Ces présentations semblent particulièrement adaptées à la durée des traitements des maladies chroniques. Elles ont également permis à l'assurance maladie de réaliser des économies. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de les supprimer.

Le groupe de travail qui a été mis en place dans le cadre de l'étude sur l'économie officinale devra également réfléchir à l'évolution de la rémunération des pharmaciens en vue, par exemple, de donner plus de place à la rémunération à l'acte sans pour autant déstabiliser l'équilibre des officines.