Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, vous interrogez la ministre de la santé et des sports sur l'évolution de la situation du groupement de coopération sanitaire de Montceau-les-Mines-Le Creusot.

Les deux établissements qui composent le groupement de coopération sanitaire sont confrontés à des difficultés qui font l'objet d'un suivi attentif par les services du ministère. Ces difficultés trouvent en grande partie leur origine dans l'insuffisante rigueur de la gestion et dans l'absence d'adaptation des activités et des moyens à l'évolution des besoins sur le territoire de la communauté de communes depuis plusieurs années.

L'absence de coopération entre les deux établissements jusqu'à une date récente a contribué à aggraver leurs situations respectives. La création, en juin 2009, du groupement de coopération sanitaire regroupant les deux établissements, suivie de la conclusion d'un plan de retour à l'équilibre en octobre 2009, a marqué la volonté des ces centres hospitaliers de prendre leur destin en main dans un cadre conjoint et de rétablir un environnement favorable au redressement de leur situation financière.

L'essentiel des réorganisations des activités prévues dans ce cadre a été mis en oeuvre. Il convient de saluer à cet égard les efforts consentis par les professionnels des deux établissements, qui ont accompagné le mouvement avec détermination.

Ces réorganisations ne constituent cependant qu'un premier pas et ne seront pas suffisantes pour rétablir durablement la situation financière du nouvel ensemble ainsi constitué. Elles devaient être accompagnées d'autres mesures dont la mise en oeuvre a, quant à elle, pris du retard.

Comme vous le soulignez, l'État a toujours été présent aux côtés des deux établissements et le restera au cours des années à venir : il s'est engagé à verser une aide exceptionnelle de 15 millions d'euros sur trois ans en contrepartie des efforts réalisés par le groupement de coopération sanitaire. Les 5 millions prévus au titre de 2010 seront notifiés dans les tout prochains jours, sans attendre le bilan intermédiaire de l'application du plan de retour à l'équilibre qui aurait dû intervenir à la fin du premier semestre, afin d'anticiper sur les difficultés de trésorerie.

En ce qui concerne le projet de reconstruction des deux établissements sur un site unique, la position de l'État n'a pas varié. Il ne sera possible de donner suite à ce projet que lorsqu'une situation financière saine aura été rétablie. À défaut, la construction de l'hôpital neuf serait financièrement insoutenable et ne ferait qu'aggraver la situation actuelle.

Le maintien d'une offre hospitalière de qualité sur le territoire de santé est l'objectif du ministère de la santé. Les efforts nécessaires pour y parvenir doivent être soutenus et partagés par l'ensemble des acteurs concernés.