Intervention de Didier Mathus

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des sports, mes chers collègues, je souhaitais interroger Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux du Creusot et de Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire.

Conformément au souhait et même à la très vive pression de l'ARH, l'Hôtel-Dieu du Creusot et le centre hospitalier public de Montceau ont accepté de signer, en mai 2009, un protocole avec l'ARH. Les deux hôpitaux s'étaient engagés à créer un GCS, établissement de santé en commun, à présenter un plan de retour à l'équilibre et à regrouper les activités de soins, en supprimant des services de spécialités médicales, chirurgicales et obstétricales sur chacun des sites. Les deux hôpitaux sont situés à vingt-cinq kilomètres de distance et chaque agglomération compte 50 000 habitants, les bassins des hôpitaux étant évidemment plus larges que les agglomérations. En contrepartie, l'État, signataire de l'accord par le truchement de l'ARH, s'engageait à soutenir financièrement le GCS par une aide de trésorerie, à inscrire le projet de construction d'un hôpital neuf au programme Hôpital 2012 et à doter le groupement de crédits d'études pour la réalisation de ce nouveau site.

À ce jour, le GCS a été créé, les équipes hospitalières ont tenu leurs engagements, les activités de santé ont été réparties, supprimées en partie, mais l'État n'a pas tenu ses engagements propres. Les besoins en trésorerie du groupe ne sont pas assurés, puisque les banques ont refusé de s'engager aux côtés du GCS, arguant du faible soutien du Gouvernement dans ce dossier.

Nous attendons donc un signal fort de l'État pour que cette situation extrêmement pénalisante pour les malades – il s'agit de deux établissements de plus de 400 lits chacun – et pour le personnel hospitalier – 1 600 personnes – ne soit que temporaire et que l'offre de soins pour ce bassin de plus de 150 000 habitants soit consolidée et améliorée. Il serait inadmissible et inacceptable que l'ouest du département de la Saône-et-Loire soit privé d'un hôpital digne de ce nom. C'est pourquoi je demande à Mme Bachelot quelles mesures le Gouvernement compte prendre, au-delà du versement de la première tranche de ce qu'il a promis, pour permettre à ce groupement de coopération sanitaire de remplir sa mission et de garantir la construction du site neuf unique sur le territoire de la communauté urbaine de Creusot-Montceau. Encore une fois, il s'agit d'un engagement de l'État.