Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, vous interrogez la ministre de la santé et des sports sur la situation du service de gynécologie du centre hospitalier de Charleville-Mézières au regard de sa demande de renouvellement d'autorisation.

L'agence régionale de santé de Champagne-Ardennes n'a pas renouvelé l'autorisation d'activité de gynécologie obstétrique de niveau IIB du centre hospitalier en question, car, en ne garantissant pas la présence d'un pédiatre sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, élément essentiel à la sécurité des soins à la maternité, le centre hospitalier ne respecte pas toutes les conditions prévues par la réglementation.

Pour autant, il n'est évidemment pas question de supprimer la maternité du centre hospitalier de Charleville-Mézières, qui accueille chaque année plus de 2 000 patientes. Elle répond aux besoins de santé de la population des Ardennes et son implantation est prévue par le schéma régional de l'offre de soins.

Cependant, cet hôpital rencontre des difficultés à recruter des médecins pédiatres qualifiés en néonatalogie pour assurer cette activité. Il s'agit donc d'un problème de démographie médicale qu'il convient de dépasser.

L'agence régionale de santé a demandé au centre hospitalier de Charleville-Mézières de bien vouloir se rapprocher des autres hôpitaux de la région pour mettre en place des coopérations et des partages de postes médicaux. C'est pour inciter aux coopérations entre établissements et pour leur donner les outils juridiques nécessaires à des partages de temps médical que le Gouvernement a créé les communautés hospitalières de territoire et modernisé les groupements de coopération sanitaire.

Parallèlement, il s'agit de fidéliser les jeunes médecins et de les inciter à s'installer à Charleville-Mézières. Rappelons que plusieurs mesures ont été prises en ce sens. Ainsi, le numerus clausus et le nombre de postes ouverts par spécialité au concours de l'internat est désormais fixé au niveau régional. En Champagne-Ardenne, huit postes d'interne en pédiatrie ont été ouverts au concours et sont effectivement pourvus. Pour fidéliser ces praticiens dans les territoires déficitaires, les contrats d'engagement de service public, créés par la loi Hôpital, patients, santé et territoires, vont prochainement être déployés.

Améliorer la qualité et la sécurité des soins, réduire les inégalités d'accès aux soins : ces actions sont au coeur de nos préoccupations. La maternité du centre hospitalier de Charleville-Mézières doit pouvoir proposer aux patients des soins de qualité, en respectant les conditions de sécurité. En engageant des coopérations étroites avec ses partenaires hospitaliers, le centre hospitalier de Charleville-Mézières doit pouvoir dépasser ses problèmes de recrutement et répondre aux exigences de la réglementation.