Intervention de Régis Juanico

La réponse du Gouvernement ne peut pas nous satisfaire. Le régime des mines a été mis en place en 1946 pour marquer notre reconnaissance à une catégorie de travailleurs exerçant un métier particulièrement difficile et dangereux. Aujourd'hui, ce décret rogne certains de ces avantages : si tel n'était pas le cas, Roselyne Bachelot aurait-elle confié à notre collègue Yves Bur une mission pour évaluer les conséquences qu'il peut avoir pour les plus modestes ? M. Bur devait rendre son rapport à la fin du mois de mai : nous sommes à la fin juin et le décret s'applique depuis le 31 décembre, dans toute sa rigueur, aux affiliés et aux retraités du régime minier. Nous demandons donc que le décret soit suspendu.

Le Gouvernement a eu un geste particulièrement mesquin à l'encontre de personnes qui ne peuvent pas se défendre – la plupart ont plus de quatre-vingts ans – et qui ont pourtant rendu d'éminents services à la nation. Tout cela n'entraînera que des économies de bouts de chandelle, puisque, pour la sécurité sociale, l'économie escomptée est de l'ordre de 9 millions d'euros, ce qui est une goutte d'eau dans l'océan des déficits du régime d'assurance maladie : 20 milliards d'euros.