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Intervention de Rama Yade

Réunion du 22 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la réorganisation du régime de sécurité sociale dans les mines

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :

Toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie obligatoire restent remboursées à 100 % dans le régime minier, sans ticket modérateur.

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