Intervention de Régis Juanico

Le régime spécial des mines gère à la fois les accidents du travail, l'assurance-maladie, les retraites des mineurs et de leurs familles. Les mineurs disposent de leur propre système de santé depuis 1946, et ils bénéficient de la gratuité des soins.

Ce régime particulier vise à compenser la forte pénibilité du travail des anciens mineurs de fond et les pathologies qui y sont associées, comme la silicose, la sidérose ou les maladies cardio-vasculaires. Il concerne 340 000 bénéficiaires pour la retraite et l'invalidité, et 180 000 pour l'assurance-maladie, parmi lesquels 68 000 sont classés en affection de longue durée et 95 000 en maladie professionnelle. Dans le département de la Loire, le régime minier concerne aujourd'hui encore 4 000 affiliés ; par ailleurs, un centre de santé, trois pharmacies et six médecins miniers sont encore en activité.

Un décret de votre gouvernement, daté du 31 décembre 2009, remet gravement en cause le régime de sécurité sociale des mineurs, avec la suppression des transports gratuits vers un professionnel de santé, de la prise en charge des frais d'hébergement et de déplacement pour les cures thermales, ou encore du remboursement de médicaments achetés ailleurs que dans les pharmacies minières.

Cette décision, brutale et choquante, touche des anciens mineurs modestes, âgés pour la plupart de plus de quatre-vingts ans, qui ont contribué à la reconstruction économique de la France après la guerre. Elle touche également des veuves, que le faible montant des pensions de réversion place dans des situations de grande pauvreté. Elle va laisser beaucoup d'affiliés sans offre de soins accessible à proximité de chez eux, ce qui pourrait les conduire à renoncer à se soigner.

En outre, c'est l'existence même des oeuvres des caisses régionales de sécurité sociale minière, les CARMI, lesquelles emploient 5 000 personnes sur l'ensemble du territoire, qui est aujourd'hui menacée.

Ce décret du 31 décembre 2009, élaboré sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, est en totale contradiction avec l'engagement pris par le Président de la République de préserver le régime particulier des mineurs. Il est de nature à remettre en cause l'accès aux soins pour les anciens mineurs ; c'est pourquoi j'en demande l'annulation.