Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Toutefois je vais y répondre sans difficulté.

Puisque vous avez d'abord évoqué le RSA activité, je profite de l'occasion pour vous donner les derniers chiffres, ceux d'avril 2010, qui n'ont pas encore été communiqués à la représentation nationale. À la fin du mois d'avril, 1 777 000 foyers ont bénéficié du RSA – soit, compte tenu de la taille moyenne de ces foyers, environ 3,5 millions de personnes –, dont 1 150 000 pour le RSA socle, naguère appelé RMI, et 627 000 pour le RSA activité.

Vous avez parlé d'un bilan mitigé pour le RSA activité ; mais, depuis sa mise en place en juin 2009, le nombre de ses bénéficiaires a augmenté de 51,5 %. Je n'appelle pas cela un bilan mitigé, mais plutôt une véritable avancée sociale. Au total, depuis juin 2009, 995 millions d'euros ont été versés au titre du RSA activité, lequel, je le rappelle, est le complément de revenus d'activité pour des travailleurs ayant des salaires très modestes. En clair, 627 000 foyers ont touché environ 160 euros par mois, somme qu'ils ne percevaient pas auparavant. L'État a consacré à cette mesure environ 1 milliard d'euros supplémentaires ; si ce n'est pas une avancée sociale, il faudra que l'on m'explique ce qui en est une !

S'agissant du RSA socle, l'ancien RMI, nous y consacrons, depuis juin 2009, 4,706 milliards d'euros. Comme vous le savez, les départements en ont la charge depuis la loi de décentralisation de 2004, qui a respecté toutes les règles constitutionnelles. Il y a eu des périodes plus fastes, notamment en 2007 et au début de 2008 : l'emploi était alors en situation favorable et le chômage régressait, de sorte que le nombre de RMI distribués était moins élevé qu'aujourd'hui, et même, à certaines périodes, moins élevé qu'en 2004. Nous constatons aujourd'hui les effets de la crise, conjugués à un décalage pour la compensation des charges, puisque l'ancienne allocation de parent isolé s'est transformée en RSA majoré. Reste que les chiffres que je vous ai donnés montrent que nous sommes dans la sortie de crise : le RSA activité augmente de manière significative – 2,7 % d'un mois sur l'autre, et cette tendance va se poursuivre –, et le RSA socle stagne.

Lorsque M. Rocard a créé le dispositif en 1989, 400 000 RMI ont été distribués. Il a fallu cinq ans pour doubler ce chiffre, et cinq autre années pour le tripler. La montée en puissance de ces prestations sociales est toujours lente, mais elle se poursuit de manière significative.

Vous m'avez également interrogé sur le rapport que le Premier ministre a commandé à M. Jamet afin d'étudier l'incidence, pour les départements, de la prise en charge de certaines prestations en cette période de sortie de crise ; au demeurant, le RSA n'est pas celle qui cause le plus de difficultés – je pense notamment à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.